FAQ sur le contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : 27 septembre 2017

1. Le même CLUF pour tous les produits de téléchargement utilisés par Conholdate est-il également utilisé pour vos autres sites ?

Oui! Tous les produits de tous nos sites Web qui fournissent des produits de téléchargement auto-hébergés utilisent le même CLUF . Cela réduit le temps et la complexité pour les services juridiques des entreprises qui utilisent différents ensembles de nos produits.

2. Notre service juridique souhaite apporter quelques modifications à votre contrat d'utilisateur final. Est-ce acceptable?

Conholdate est prêt à accepter des modifications limitées de notre contrat de licence utilisateur final. Toutes les modifications doivent être effectuées dans l'assistant de contrat Conholdate. Pour plus d'informations, consultez Accords personnalisés .

3. Votre CLUF fait référence à l'octroi de droits de publicité. Qu'est-ce que cela signifie? Pouvons-nous nous retirer?

Nous répertorions un petit nombre de nos clients sur notre site Web à titre d'exemples d'organisations utilisant notre logiciel. Si vous ne souhaitez pas que nous mentionnions le nom de votre entreprise, contactez-nous et nous vous ajouterons à notre liste d'entreprises demandant à ne pas être partie à de futures divulgations ou formes de publicité (y compris nos listes de clients sur notre site Web).

4. Votre CLUF fait référence aux données qui peuvent être collectées et stockées. Pouvez-vous fournir plus de détails ?

Les seules données client que nous conservons actuellement dans nos propres systèmes internes sont les informations sur les clients et les transactions (c'est-à-dire l'historique des achats), ainsi que tout ce que vous pouvez (ou non) choisir de partager avec nous via notre système d'assistance. Le produit lui-même ne collecte pas d'informations.

5. Vos produits contiennent-ils des logiciels open source ?

Une liste de tous les logiciels open source intégrés aux produits est fournie avec les fichiers binaires. Il s'agit d'un fichier texte commençant par "thirdpartylicenses" dans le répertoire d'installation sous le dossier License .

6. Conholdate prend-il des engagements vis-à-vis de ses clients vis-à-vis du RGPD

Oui, nous nous engageons pleinement à respecter les exigences du RGPD. Consultez notre page dédiée sur le sujet et nos politiques légales pour plus d'informations.