Légal

Dans cette section, vous trouverez des informations juridiques détaillées concernant les conditions d’utilisation, le droit d’auteur, le contrat de licence utilisateur final (EULA) et la politique de confidentialité.

Conditions d’utilisation

Ce qui suit définit les termes d’un accord juridique entre vous et Conholdate. En accédant, parcourant et/ou utilisant l’un de nos sites web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d’être lié par ces conditions ainsi que de respecter toutes les lois et réglementations applicables. En savoir plus ...

Avis de droit d’auteur

L’avis complet de droit d’auteur détaillant les droits de Conholdate concernant le contenu du site web et la description de toutes les marques déposées. En savoir plus ...

Contrat de licence utilisateur final

En installant, téléchargeant, copiant ou utilisant de toute autre manière un produit Conholdate, vous acceptez d’être lié par les termes de cet accord. En savoir plus ...

Amendement de conseil

Les clients de notre service de conseil payant sont soumis à l’Amendement de conseil en plus du contrat de licence utilisateur final (EULA) de Conholdate. En savoir plus

Politique de confidentialité

Une description détaillée de la politique de confidentialité de Conholdate concernant les utilisateurs des sites web de Conholdate. En savoir plus ...

Politique des accords personnalisés

Notre position concernant les formulaires tels que les accords pré‑achat, les licences personnalisées et les accords de confidentialité (NDA). En savoir plus ...

Politique publique GDPR

Consultez notre page dédiée pour en savoir plus sur notre approche du GDPR. En savoir plus ...

Politique DMCA

Notre politique concernant les œuvres protégées par le droit d’auteur ou les matériaux accessibles de manière inappropriée sur notre site (DMCA). En savoir plus ...

Sous‑traitants

Cette page fournit des informations importantes sur l’identité, la localisation et le rôle de chaque sous‑traitant utilisé par Conholdate. En savoir plus ...

Politique sans papier

Conholdate est une entreprise 100 % électronique et n’accepte aucun document physique En savoir plus ...