Mentions légales

Dans cette section, vous trouverez des informations juridiques détaillées concernant les conditions d'utilisation, le droit d'auteur, le CLUF et la politique de confidentialité.

Conditions d'utilisation

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Copyright

L'avis de droit d'auteur complet détaillant les droits d'Conholdate en ce qui concerne le contenu du site Web et la description de toutes les marques. Suite ...

Contrat de licence de l'utilisateur final

En installant, téléchargeant, copiant ou utilisant de toute autre manière tout produit Conholdate, vous acceptez d'être lié par les termes de cet accord. Suite ...

Amendement de consultation

Les clients de notre service de conseil payant sont soumis à l'amendement de conseil en plus du CLUF Conholdate. Suite

Politique de confidentialité

Une description détaillée de la politique de confidentialité d'Conholdate en ce qui concerne les utilisateurs des sites Web d'Conholdate. Suite ...

Politique d'accords personnalisés

Notre position sur les formulaires tels que les accords de pré-achat, les accords de licence personnalisés et les NDA. Suite ...

Politique publique RGPD

Consultez notre page dédiée pour en savoir plus sur notre approche du RGPD. Suite ...

Politique DMCA

Notre politique concernant les œuvres protégées par le droit d'auteur ou les matériaux mal accessibles sur notre site Web (DMCA). Suite ...

Sous-traitants ultérieurs

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Politique sans papier

Conholdate est une entreprise 100% électronique et n'accepte aucun document physique Plus ...