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Mentions légales

Dans cette section, vous trouverez des informations juridiques détaillées concernant les conditions d'utilisation, le droit d'auteur, le CLUF et la politique de confidentialité.

 
 
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Contrat de licence de l'utilisateur final

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Amendement de consultation

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Politique de confidentialité

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Politique d'accords personnalisés

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Politique publique RGPD

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Sous-traitants ultérieurs

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Politique sans papier

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